ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : IEL24. « Informatiques Et Libertés de Dordogne ».

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :

La promotion, l’accompagnement à l’usage, et la formation à un informatique LIBRE ainsi que la fourniture de services informatiques libres (gratuits et/ou payants).

Activités potentielles :

    • Fourniture de services libres tels que les courriels, pages perso, sauvegardes des agendas, contacts, partage de fichier, cloud personnel…
    • Promotion du Libre : Internet, œuvres, logiciels et matériels libres.
    • Fournisseur d’accès à Internet.

Moyens souhaités :

    • Accompagnement & Formations : Interventions, groupes de travail…
    • Campagnes de communication, site internet…
    • Moyens matériels et humains pour la mise en place, l’accompagnement à l’usage et le maintient de services libres.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse de l’un·e des membres du bureau.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; il peut être envisagé la ratification par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Adhérents

les adhérents sont des personnes physiques ou morales ayant payé une cotisation dont le montant est indiqué dans le règlement intérieur et qui peuvent profiter de certains services de l’association IEL24.

b) Membres actifs

sont membres actifs les adhérents investis dans la réalisation des objectifs de l’association. L’investissement se traduit par une aide non financière spontanée, ponctuelle ou régulière. Seuls les membres actifs peuvent-être élu au Conseil d’Administration.

c) Membres bienfaiteurs

peuvent être proposés membres bienfaiteurs sur décision du conseil d’administration tous membres se faisant remarquer dans son implication significative au sein de l’association, qu’elle soit financière ou humaine.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – COTISATIONS

Les valeurs des cotisations annuelles sont redéfinies chaque année par l’assemblée générale et inscrites dans une grille tarifaire annexée au règlement intérieur.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé·e ayant été invité·e (par courriel ou lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Face au bureau, l’intéressé·e pourra être accompagné·e par la personne de son choix.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association se conforme à la charte du collectif des chatons (CHATONS.org). Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association IEL24 comprennent :

1. Le montant des cotisations ;

2. Les subventions de l’État et des administrations territoriales ;

3. Les différents abonnements -ou participations aux frais- susceptibles d’être mis en place dans la distribution des services « libres » proposés par l’association ;

4. Les parts des legs et donations acceptées, susceptibles de permettre la bonne marche du fonctionnement de l’association dans l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixé, en accord avec l’article 2 des présents statuts. Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être sollicitée pour valider certaines acceptations, suivant les modalités prévues par l’article 12.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire invite tous les adhérents de l’association. Les adhérents présents ou représentés ont droit de vote.

Elle se réunit chaque année au premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par courriel ou lettre avec accusé de réception, par les soins du bureau.

L’ordre du jour figure sur les convocations.

Lorsque le Quorum fixé par le règlement intérieur est atteint, le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose l’activité de l’année écoulée de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’année écoulée (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et met à jour l’annexe de la grille tarifaire du règlement intérieur.

Les points inscrits à l’ordre du jour doivent être abordés.

Une personne présente peut avoir le mandat écrit et signé d’une et une seule personne absente, à présenter en début d’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Seule l’élection des membres du conseil doit impérativement se faire à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des adhérents, un membre du bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11 des présents statuts.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil dont le nombre de membre est ré-évalué par l’assemblée générale chaque année et notifié dans le règlement intérieur de l’association. Le conseil est élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire du conseil d’administration après décision de celui-ci.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Par la suite, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi nouvellement élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, à la demande du président ou d’au moins deux de ses membres.

Le Conseil d’administration a toute latitude pour trancher des questions n’impactant pas les objectifs de l’association décrits dans l’article 2 et n’allant pas à l’encontre des décisions prises par l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres actifs.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’au moins :

1. Un·e président·e ;

2. Un·e ou plusieurs vice·président·e·s ;

3. Un·e trésorier·e, et, si besoin est, un·e trésorier·e adjoint·e ;

4. Si le conseil en ressent le besoin, un·e secrétaire et, s’il y a lieu, un·e secrétaire adjoint·e.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Le règlement intérieur précise les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et après accords du conseil d’administration. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions sont affinées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par la plus prochaine assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association ou l’annexe de la grille tarifaire.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif net, s’il y a lieu, est légué à un organisme non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net (financier et/ou matériel) ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 18 – LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année aux administrations en faisant la requête.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités compétentes, à laisser visiter ses établissements par leurs représentants et à leur rendre compte du fonctionnement de l’association.

STATUTS validés le 14 mars 2020