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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE IEL24

https://www.captaincontrat.com/articles-droit-commercial/cgu-conditions-generales-utilisation

En accédant aux services de iel24.org vous acceptez d’être légalement responsable des conditions suivantes.
Si vous n’acceptez pas d’être légalement responsable de toutes les conditions suivantes, alors n’accédez pas et/ou n’utilisez pas les services de iel24.org. Nous pouvons modifier ces conditions à n’importe quel moment et nous ferons tout pour que vous en soyez informé, bien qu’il soit prudent de vérifier régulièrement celles-ci par vous-même. Si vous continuez d’utiliser les services de iel24.org alors que des changements ont été effectués, vous acceptez d’être légalement responsable des conditions découlant des mises à jour et/ou modifications.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du domaine IEL24 et leur utilisation par l’utilisateur-trice appelé « Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder aux sites. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès aux sites par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Les services de Iel24.org sont hébergés en Dordogne, sur l’infrastructure de l’association IEL24. Aucun accès physique autre que par les membres de l’association IEL24 n’est possible sur notre infrastructure.

Nous utilisons des logiciels développés par la communauté du libre. Ils reposent sur des distributions GNU\Linux intitulées Debian -version stable- et développées par la communauté. Leurs scripts d’installation peuvent être téléchargés depuis leurs sites web respectif. Les logiciels fournis ici facilitent seulement l’accès à un Internet libre. Les concepteurs des logiciels utilisés ici ne sont pas responsables de ce que IEL24 accepte ou n’accepte pas comme contenu ou conduite. La section distribution informe des paquets installés sur le serveur. Aucun n’a été modifié à l’heure actuelle.Pour de plus amples informations au sujet de ces applications, veuillez consulter leurs sites respectifs.

Les certificats de domaines quant à eux sont fournis par LETSENCRYPT.

Article 2 : Engagement

Notre association s’engage à respecter (qu’elle en soit membre ou non), la charte du collectif des CHATONS.

Vous pouvez retrouver cette charte ici.

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer, avec préavis, tout ou partie des règles.
Toute modification, ajout et/ou suppression sera en vigueur dès la date passée, déclarée lors de la mise en ligne sur ce blog.
Bien que IEL24 communiquera ces modifications le plus clairement possible, il reste de la responsabilité de tout Utilisateur de consulter régulièrement les règles afin de prendre connaissance des modifications, ajouts et/ou suppressions qui auraient pu avoir lieu.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’hébergement propose à chaque utilisateur, en fonction de ses choix :

  • une ou deux adresses méls
  • un espace web, en sous domaine de iel24.org
  • un espace de stockage de fichiers limité 
  • un espace de travail collaboratif

Les logiciels utilisés sont mis à jour régulièrement et une sauvegarde est effectuée mensuellement.

En cas d’interruption de service prévisible, les Utilisateurs sont avertis 7 jours à l’avance afin qu’ils puissent si ils le souhaitent faire aussi une sauvegarde. Les incidents seront consignés et disponibles dans la partie adéquate.

Si vous souhaitez vous même héberger des contenus ou si vous avez des questions, les membres de IEL24 sont joignable par courriel à association.iel24@fugazzi.me. Des rencontres sont envisageables après prise de contact.

En utilisant les services de IEL24.org, vous acceptez de ne pas publier de contenu qui peut transgresser les lois de votre pays, du pays où « IEL24.org » est hébergé (en France) ou les lois internationales.
Le faire peut vous mener à des sanctions pouvant aller jusqu’à un bannissement immédiat et permanent, avec une notification à votre fournisseur d’accès à Internet si nous le jugeons nécessaire. Néanmoins, une discussion sera d’abord engagée afin d’envisager d’autres actions.

En tant qu’Utilisateur, vous acceptez que toutes les informations que vous avez saisies soient stockées sur nos infrastructures. Ces informations ne sont pas diffusées à une tierce partie et sont sauvegardés tous les mois.

Conformément au RGPD, ni « IEL24 », ni les développeurs des logiciels, ne pourront être tenus comme responsables en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données.

Vous acceptez que « iel24» supprime ou verrouille votre compte si nous remarquons un non respect de ces CGU.

Les modalités de règlement des litiges : En cas de litige, les parties tenteront de régler le conflit à l’amiable. A défaut de règlement amiable, nous respecterons les règles d’attribution de compétence matérielle et territoriale. Par exemple : le consommateur doit avoir le choix entre le tribunal de son domicile ou le tribunal du lieu de la société éditrice du site.

Articles 4 : Données personnelles et respect de la vie privée

Nous accordons beaucoup d’importance à la déontologie et l’éthique. C’est pourquoi nous respectons la législation française et européenne (RGPD) en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Comme indiqué dans l’article 2 de ces CGU, notre association s’engage à respecter (qu’elle en soit membre ou non), la charte du collectif des CHATONS telle que trouvable sur cette page.

Collecte des données personnelles

IEL24.org est amené à collecter des données personnelles des Utilisateurs dans plusieurs cas :

  • lors de l’inscription d’un Utilisateur ;
  • lors de la mise à jour des informations personnelles des Utilisateurs ;
  • lorsqu’un Utilisateur nous contacte pour une demande de renseignements ;
  • lors de la navigation sur le domaine de iel24.org de tout Utilisateur.

Conformément au RGPD, vous pouvez trouver plus de détails sur la collecte de ces données et de leurs utilisations sur cette page.

Pour toute question, suggestion ou réclamation concernant les présentes règles, vous pouvez envoyez un courriel à l’adresse suivante :  association.iel24@fugazzi.me.